Allgemeine Geschäftsbedingungen
§ 1 Domaine d'application
Les présentes conditions générales de vente ("CGV") s'appliquent à tous les droits réciproques résultant de commandes de produits de Windis AG par des clients commerciaux situés en Suisse ou dans la Principauté du Liechtenstein. De même, Windis AG fournit toutes les prestations de service exclusivement et uniquement sur la base de ces conditions générales de vente. En passant commande, le client déclare expressément accepter ces conditions générales. Celles-ci font partie intégrante du contrat entre Windis AG et le client.
§ 2 Offre et conclusion du contrat
Les indications de Windis AG concernant les marchandises et les prix sont sans engagement et non obligatoires dans le cadre de chaque processus de commande. Par sa commande, le client émet de son côté une offre d'achat ferme qui nécessite l'acceptation de Windis AG. Ce n'est qu'après acceptation de la commande que le contrat de vente est conclu et qu'un droit à la livraison et au paiement de la marchandise est créé. Windis AG est absolument libre d'accepter ou non une offre d'achat.
§ 3 Prix, paiement, retard de paiement
1. Sous réserve d'un autre accord, tous les prix indiqués s'entendent en francs suisses (CHF), hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable. Windis AG se réserve le droit de modifier les prix actuels à tout moment. Le prix d'achat confirmé par l'acceptation de la commande (confirmation de commande) est déterminant.
2. Sauf mention contraire dans la confirmation de commande, le prix d'achat et les éventuels frais d'expédition doivent être payés dans les 14 jours suivant la date de facturation. La déduction d'un escompte doit faire l'objet au préalable d'un accord écrit spécifique. Windis AG se réserve le droit d'exiger à tout moment un paiement anticipé sans avoir à se justifier.
3. Les dispositions légales relatives aux retards de paiement s'appliquent.
§ 4 Livraison
1. Pour l'expédition de la marchandise, des frais d'expédition forfaitaires sont facturés en plus du prix d'achat, conformément à la liste de prix actuelle. Sauf indication contraire, la livraison est effectuée à l'adresse de facturation. Si le client souhaite que la marchandise soit livrée à une adresse différente en Suisse ou dans la Principauté de Liechtenstein, il doit l'indiquer expressément dans la commande.
2. Pour des raisons logistiques, il n'est pas possible d'aller chercher soi-même la marchandise.
3. Windis AG expédie la marchandise au client dans le délai indiqué dans la confirmation de commande. Windis AG ne peut être tenue responsable des retards de livraison que si ceux-ci sont dus à une négligence grave ou à une faute intentionnelle de l'un de ses collaborateurs. Windis AG n'assume aucune responsabilité pour tous les autres retards causés par la poste, les transporteurs, les services de livraison ou d'autres tiers.
4. Si la marchandise ne peut pas être livrée pour des raisons imputables au client, ce dernier est tenu de prendre en charge les frais qui en découlent pour Windis AG.
5. Le risque de perte ou de détérioration accidentelle de la marchandise est transféré au client dès que Windis AG l'a remise à l'expéditeur, au transporteur ou à la personne ou l'institution chargée de l'expédition. A partir de ce moment, il appartient au client d'assurer la marchandise pendant le transport.
§ 5 Garantie et responsabilité
1. Le client est tenu de contrôler les marchandises livrées dès leur réception et de signaler à Windis AG les éventuels défauts et écarts de quantité dans les 10 jours.
2. S'il s'avère que la marchandise était déjà défectueuse avant l’expédition, Windis AG procédera à un échange par un produit identique et conforme. Dans ce cas, les frais de renvoi et de réexpédition sont à la charge de Windis AG.
3. Au lieu de livrer une marchandise de remplacement, Windis AG et le client peuvent convenir d'un rabais ou d'une réduction de prix sur la marchandise défectueuse. Il n'existe aucun droit de modification.
4. Toute marchandise livrée par erreur ou en trop doit être retournée par le client immédiatement, dans l’emballage d'origine dans un délai de 10 jours. Faute de quoi, elle sera considérée comme commandée et facturée. Les frais de renvoi de la marchandise sont à la charge de Windis AG.
5. Windis AG n'assume aucune responsabilité pour les éventuels dommages causés à l'utilisateur final par l'utilisation des produits de consommation achetés.
6. Les réclamations pour vices cachés des outils ou appareils livrés (produits non consommables) sont réservées pendant 2 ans à compter de la réception. Si de tels défauts apparaissent, le client doit les signaler immédiatement à Windis AG. Dans la mesure où le défaut n'est pas dû à une violation du devoir de diligence du client lors de la manipulation, Windis AG garantit à ses frais soit le remplacement soit la réparation de la marchandise. Il n'existe pas de droit de modification.
§ 6 Réserve de propriété
Windis AG se réserve la propriété de la marchandise jusqu'au paiement intégral du prix d'achat. Elle est autorisée à faire inscrire cette réserve de propriété au registre des pactes de réserve de propriété au siège du client.
§ 7 Autorisation nécessaire pour la vente en ligne
Le client ne peut vendre les produits reçus de Windis AG que de manière stationnaire, c'est-à-dire dans un magasin. Sous réserve d'une autorisation écrite au préalable de Windis AG, la vente en ligne des produits lui est expressément interdite. Toute infraction entraîne une amende conventionnelle de CHF 10'000. En outre, Windis AG peut faire interdire au client la vente en ligne par voie judiciaire.
§ 8 Utilisation de peelings acides professionnels (Acid Peels)
Le client prend acte du fait que Windis AG insiste pour que le document séparé « Clause de non-responsabilité relative à l'utilisation des peelings acides » soit lu avant la livraison des peelings acides (Acid Peels). Ce document est transmis au client avant ou lors de la première commande de tels produits. En commandant et en utilisant les produits correspondants, le client confirme avoir reçu, lu et accepté le contenu de cette clause de non-responsabilité, qui fait partie intégrante des accords contractuels entre les parties sans qu'une signature séparée soit nécessaire.
§ 9 Protection des données
Windis AG garantit au client de traiter de manière absolument confidentielle les données nécessaires reçues pour le déroulement de la transaction.
§ 10 Modifications des CGV
Windis AG se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales de vente pour le domaine B2B. La nouvelle version entre en vigueur par sa publication sur le site Internet de Windis AG. Pour les clients, la version des CGV entre en vigueur au moment de la conclusion du contrat.
§ 11 Juridiction compétente et droit applicable
Pour tous les litiges en rapport avec la relation commerciale entre Windis AG et le client, le tribunal compétent est celui de Bâle-Ville et seul le droit suisse est applicable.
Les présentes conditions générales de vente ("CGV") s'appliquent à tous les droits réciproques résultant de commandes de produits de Windis AG par des clients commerciaux situés en Suisse ou dans la Principauté du Liechtenstein. De même, Windis AG fournit toutes les prestations de service exclusivement et uniquement sur la base de ces conditions générales de vente. En passant commande, le client déclare expressément accepter ces conditions générales. Celles-ci font partie intégrante du contrat entre Windis AG et le client.
§ 2 Offre et conclusion du contrat
Les indications de Windis AG concernant les marchandises et les prix sont sans engagement et non obligatoires dans le cadre de chaque processus de commande. Par sa commande, le client émet de son côté une offre d'achat ferme qui nécessite l'acceptation de Windis AG. Ce n'est qu'après acceptation de la commande que le contrat de vente est conclu et qu'un droit à la livraison et au paiement de la marchandise est créé. Windis AG est absolument libre d'accepter ou non une offre d'achat.
§ 3 Prix, paiement, retard de paiement
1. Sous réserve d'un autre accord, tous les prix indiqués s'entendent en francs suisses (CHF), hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable. Windis AG se réserve le droit de modifier les prix actuels à tout moment. Le prix d'achat confirmé par l'acceptation de la commande (confirmation de commande) est déterminant.
2. Sauf mention contraire dans la confirmation de commande, le prix d'achat et les éventuels frais d'expédition doivent être payés dans les 14 jours suivant la date de facturation. La déduction d'un escompte doit faire l'objet au préalable d'un accord écrit spécifique. Windis AG se réserve le droit d'exiger à tout moment un paiement anticipé sans avoir à se justifier.
3. Les dispositions légales relatives aux retards de paiement s'appliquent.
§ 4 Livraison
1. Pour l'expédition de la marchandise, des frais d'expédition forfaitaires sont facturés en plus du prix d'achat, conformément à la liste de prix actuelle. Sauf indication contraire, la livraison est effectuée à l'adresse de facturation. Si le client souhaite que la marchandise soit livrée à une adresse différente en Suisse ou dans la Principauté de Liechtenstein, il doit l'indiquer expressément dans la commande.
2. Pour des raisons logistiques, il n'est pas possible d'aller chercher soi-même la marchandise.
3. Windis AG expédie la marchandise au client dans le délai indiqué dans la confirmation de commande. Windis AG ne peut être tenue responsable des retards de livraison que si ceux-ci sont dus à une négligence grave ou à une faute intentionnelle de l'un de ses collaborateurs. Windis AG n'assume aucune responsabilité pour tous les autres retards causés par la poste, les transporteurs, les services de livraison ou d'autres tiers.
4. Si la marchandise ne peut pas être livrée pour des raisons imputables au client, ce dernier est tenu de prendre en charge les frais qui en découlent pour Windis AG.
5. Le risque de perte ou de détérioration accidentelle de la marchandise est transféré au client dès que Windis AG l'a remise à l'expéditeur, au transporteur ou à la personne ou l'institution chargée de l'expédition. A partir de ce moment, il appartient au client d'assurer la marchandise pendant le transport.
§ 5 Garantie et responsabilité
1. Le client est tenu de contrôler les marchandises livrées dès leur réception et de signaler à Windis AG les éventuels défauts et écarts de quantité dans les 10 jours.
2. S'il s'avère que la marchandise était déjà défectueuse avant l’expédition, Windis AG procédera à un échange par un produit identique et conforme. Dans ce cas, les frais de renvoi et de réexpédition sont à la charge de Windis AG.
3. Au lieu de livrer une marchandise de remplacement, Windis AG et le client peuvent convenir d'un rabais ou d'une réduction de prix sur la marchandise défectueuse. Il n'existe aucun droit de modification.
4. Toute marchandise livrée par erreur ou en trop doit être retournée par le client immédiatement, dans l’emballage d'origine dans un délai de 10 jours. Faute de quoi, elle sera considérée comme commandée et facturée. Les frais de renvoi de la marchandise sont à la charge de Windis AG.
5. Windis AG n'assume aucune responsabilité pour les éventuels dommages causés à l'utilisateur final par l'utilisation des produits de consommation achetés.
6. Les réclamations pour vices cachés des outils ou appareils livrés (produits non consommables) sont réservées pendant 2 ans à compter de la réception. Si de tels défauts apparaissent, le client doit les signaler immédiatement à Windis AG. Dans la mesure où le défaut n'est pas dû à une violation du devoir de diligence du client lors de la manipulation, Windis AG garantit à ses frais soit le remplacement soit la réparation de la marchandise. Il n'existe pas de droit de modification.
§ 6 Réserve de propriété
Windis AG se réserve la propriété de la marchandise jusqu'au paiement intégral du prix d'achat. Elle est autorisée à faire inscrire cette réserve de propriété au registre des pactes de réserve de propriété au siège du client.
§ 7 Autorisation nécessaire pour la vente en ligne
Le client ne peut vendre les produits reçus de Windis AG que de manière stationnaire, c'est-à-dire dans un magasin. Sous réserve d'une autorisation écrite au préalable de Windis AG, la vente en ligne des produits lui est expressément interdite. Toute infraction entraîne une amende conventionnelle de CHF 10'000. En outre, Windis AG peut faire interdire au client la vente en ligne par voie judiciaire.
§ 8 Utilisation de peelings acides professionnels (Acid Peels)
Le client prend acte du fait que Windis AG insiste pour que le document séparé « Clause de non-responsabilité relative à l'utilisation des peelings acides » soit lu avant la livraison des peelings acides (Acid Peels). Ce document est transmis au client avant ou lors de la première commande de tels produits. En commandant et en utilisant les produits correspondants, le client confirme avoir reçu, lu et accepté le contenu de cette clause de non-responsabilité, qui fait partie intégrante des accords contractuels entre les parties sans qu'une signature séparée soit nécessaire.
§ 9 Protection des données
Windis AG garantit au client de traiter de manière absolument confidentielle les données nécessaires reçues pour le déroulement de la transaction.
§ 10 Modifications des CGV
Windis AG se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales de vente pour le domaine B2B. La nouvelle version entre en vigueur par sa publication sur le site Internet de Windis AG. Pour les clients, la version des CGV entre en vigueur au moment de la conclusion du contrat.
§ 11 Juridiction compétente et droit applicable
Pour tous les litiges en rapport avec la relation commerciale entre Windis AG et le client, le tribunal compétent est celui de Bâle-Ville et seul le droit suisse est applicable.